Nouvelle loi sur les clôtures de piscine au Québec : êtes-vous prêt ?

Nouvelle loi sur les clôtures de piscine au Québec : êtes-vous prêt ?

Jun 14, 2025
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Depuis plusieurs années, le Québec impose des règles strictes pour réduire les risques de noyade, en particulier chez les jeunes enfants. À partir du 30 septembre 2025, ces règles s’appliqueront à toutes 

les piscines résidentielles, peu importe leur date d’installation.

Piscines concernées

Toutes les piscines extérieures, fixes ou temporaires, capables de contenir 60 cm (2 pieds) d’eau ou plus sont visées, y compris :

Article de loi piscine 02-min
Article de loi piscine 03-min

Voici les règles à respecter pour sécuriser l’accès à une piscine :

 

1. Clôture obligatoire

La piscine doit être entourée d’une enceinte complète et conforme, sauf si elle est déjà intégrée dans une structure inaccessible.

 

2. Normes de la clôture

    • Hauteur minimale de 1,2 mètre
    • Conçue pour empêcher l’escalade
    • Aucun espace laissant passer une sphère de 10 cm
    • Portes avec mécanisme de fermeture et verrouillage automatiques

       

3. Autres éléments à sécuriser

    • Plateformes et terrasses doivent être protégées par une enceinte conforme
    • Équipements (filtreur, chauffe-eau) doivent être situés à plus d’un mètre de la piscine ou rendus inaccessibles

       

 

Date limite de conformité

Tous les propriétaires de piscines installées avant le 1er novembre 2010 devront se conformer au plus tard le 30 septembre 2025, sous peine de sanctions.

 

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Pour plus d’informations techniques sur la réglementation, consultez le site officiel du gouvernement du Québec.

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